1. Qui sommes-nous

MASK (« nous », « notre », « nos ») propose des produits digitaux, notamment des templates de sites web pour Framer. En achetant, en téléchargeant ou en utilisant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

Contact : contact@mask-agency.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent :

• aux visiteurs de notre site web et de ses sous-domaines ;

• aux clients qui achètent ou téléchargent nos templates ;

• aux partenaires et collaborateurs qui travaillent avec nous dans le cadre de nos produits.

Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux sites ou services tiers accessibles par des liens depuis notre site.

3. Conditions d’accès

En utilisant notre site et en achetant nos produits, vous confirmez que :

• vous avez au moins 18 ans ou disposez de la capacité juridique de contracter selon la législation de votre pays ;

• aucune loi applicable ne vous interdit d’utiliser nos services.

4. Produits & licence

• Lors de l’achat, vous bénéficiez d’une licence non exclusive et non cessible vous permettant d’utiliser le template Framer pour vos propres projets ou pour ceux de vos clients.

• Il vous est interdit de revendre, de redistribuer ou de concéder en sous-licence nos templates, ainsi que d’en revendiquer la propriété.

• Les modifications sont autorisées, mais les versions dérivées restent soumises à cette licence.

5. Paiements & remboursements

• Tous les prix sont indiqués sur notre site et les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers.

• Des taxes peuvent s’ajouter selon votre pays de résidence et la législation applicable.

• En raison de la nature numérique de nos produits, toutes les ventes sont définitives et non remboursables, sauf obligation légale.

6. Compte & accès

• Certains produits peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication de certaines informations pour recevoir les mises à jour.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Tout partage non autorisé d’accès, de téléchargements ou de licences est strictement interdit.

7. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des templates, ressources, éléments de marque et contenus demeure la propriété intellectuelle de MASK.

• L’achat n’emporte aucun transfert de propriété : il confère uniquement les droits d’utilisation décrits à l’article 4.

• Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation de votre licence et des poursuites judiciaires.

8. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• revendre ou distribuer nos templates sans autorisation ;

• utiliser nos produits à des fins illégales, diffamatoires ou nuisibles ;

• pratiquer l’ingénierie inverse sur nos produits ou tenter d’en extraire les fichiers sources d’une manière non autorisée par la licence.

9. Disponibilité & mises à jour

• Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité des téléchargements et des mises à jour, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu.

• Nous pouvons mettre à jour ou retirer des produits à tout moment.

• Les mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations ou des évolutions de design.

10. Exclusion de garanties

• Nos produits sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

• Nous ne garantissons pas la compatibilité avec tous les navigateurs, appareils ou services tiers.

• L’utilisation de nos templates se fait sous votre seule responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos produits ;

• notre responsabilité totale, quelle que soit la réclamation, ne pourra excéder le montant payé pour le produit concerné.

12. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser MASK et de la garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité résultant d’une utilisation abusive de nos produits ou d’un manquement aux présentes Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays dans lequel MASK est immatriculée, sauf dispositions contraires imposées par le droit de la consommation de votre pays.

14. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. En continuant d’utiliser nos produits après ces modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

15. Contact

Une question sur les présentes Conditions ?
contact@mask-agency.com
Si vous ne pouvez pas nous écrire par e-mail, adressez votre courrier à notre siège social, dont l’adresse figure ci-dessus.

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.